Foire aux questions

Consultez nos questions les plus courantes concernant l'immatriculation des bateaux en Slovénie.

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Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut immatriculer un bateau pour battre pavillon slovène en vertu de la législation slovène. Pour les citoyens non européens, le bateau doit appartenir à une société enregistrée dans l'UE et basée dans l'un de ses États membres.

Les citoyens de l'UE sont autorisés à posséder le bateau directement en tant qu'individu en le détenant à leur nom personnel. Contrairement à cela, les citoyens non européens doivent créer une société dans un État membre de l'UE qui sera finalement propriétaire du yacht.

  • Une copie de l'acte de vente
  • Une copie du passeport/carte d'identité
  • Données techniques du bateau
  • Numéro de coque/NIV
  • Une copie de l'assurance responsabilité civile

Vous pouvez obtenir l'enregistrement provisoire dans la semaine.

C'est exact, l'enregistrement est délivré au format papier.

L'immatriculation des bateaux de plaisance est valable cinq ans, tandis que l'immatriculation des bateaux commerciaux est valable deux ans.

Les documents sont acceptés en langue slovène. Si des documents ne sont pas en slovène, ils devront être traduits par un traducteur qualifié et notariés. (Nous nous chargeons de la traduction officielle.)

Une inspection du bateau n'est pas requise si le navire mesure moins de 24 mètres. Si le bateau mesure plus de 24 mètres, une expertise technique pouvant être effectuée partout dans le monde devrait néanmoins être nécessaire.

Si le yacht est plus ancien que 1998, une inspection technique et une enquête devraient être nécessaires.

Veuillez nous fournir les documents suivants pour demander votre licence MMSI :

  • Une copie de l'acte de vente
  • Une copie du passeport/carte d'identité
  • Une copie du document d'enregistrement
  • Licence d'opérateur radio
  • Une copie du certificat de navire commercial (le cas échéant)

Oui. Nous pouvons vous aider à modifier le propriétaire du drapeau slovène. Merci de nous fournir les documents suivants :

  • Une copie de l'acte de vente
  • Une copie du passeport/carte d'identité
  • Document d'inscription
  • Lettre de consentement du titulaire de l'hypothèque (Si le bateau a une hypothèque)

Nous pouvons vous aider avec l'annulation du drapeau slovène, fournissez-nous les documents suivants :

  • Une copie de l'acte de vente
  • Une copie du passeport/carte d'identité
  • Document d'inscription

Oui, vous pouvez enregistrer le bateau pour un usage commercial ou coque nue.

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